Conditions de participation
Conditions de participation : TOP OF DESIGN par Marie Claire Maison et Pro Conso 2024
Offre
Les utilisateurs peuvent soumettre des pièces de design déco (produits individuels, ensembles, collections), ci-après dénommées « produits », dans les catégories mentionnées sur ce site web. Les soumissions seront évaluées par un jury. Une candidature peut être retenue (elle reçoit le prix) ou refusée. Les lauréats du prix recevront automatiquement une licence d’utilisation du logo TOP OF DESIGN pour le produit primé. Les conditions de cette licence peuvent être consultées ici.
Les produits de décoration primés seront également présentés dans une édition spéciale imprimée de Marie Claire Maison et sur ce site web.
Un utilisateur peut soumettre plus d’un produit. Toutes les conditions s’appliquent à chaque produit soumis.
Frais de participation
Remplir une candidature pour un produit sur ce site web implique le règlement des frais de participation et d’utilisation suivants :
- Pour la candidature et l’évaluation : 150 €* par produit.
- Pour les produits primés, les frais de licence d’un an pour le logo TOP OF DESIGN s’appliquent : 3 500 €* par produit. La redevance des frais de licence est obligatoire pour les produits primés, indépendamment de l’intention d’utiliser ou de l’utilisation effective du logo du prix. La redevance est due lorsque la décision du jury est annoncée. Pour les produits qui ne sont pas primés, seuls les frais de candidature s’appliquent.
Le kit de marketing comprend :
- L’utilisation du logo du prix TOP OF DESIGN pendant un an, sans limite.
- Présentation du produit primé dans un numéro spécial imprimé de Marie Claire Maison (édition séparée ou partie du magazine standard)
- Présentation du produit primé sur le site top-of-design.fr
- Rédaction d’un communiqué de presse annonçant les résultats du produit au prix TOP OF DESIGN.
Les frais sont dus immédiatement après la facturation par Pro Conso SARL. La facture sera émise après l’évaluation des produits et la sélection des lauréats par le jury, la notification du résultat et, le cas échéant, la remise du logo TOP OF DESIGN.
Candidature et sélection des lauréats
Aucune condition particulière ne s’applique à la candidature des produits. Nous nous réservons le droit de refuser des produits ; dans ce cas, aucun frais ne sera facturé.
Le prix peut être révoqué si les informations fournies lors de la candidature s’avèrent fausses ou si les produits présentés enfreignent les lois en vigueur. En cas de révocation, la licence d’utilisation du logo TOP OF DESIGN expire avec effet immédiat.
Licence d’utilisation du logo TOP OF DESIGN
Les lauréats recevront une licence leur permettant d’utiliser le logo TOP OF DESIGN sur tous types de médias. La licence est valable pendant un an à compter de la réception du logo, mais elle peut être prolongée. Si elle n’est pas prolongée, le logo du prix TOP OF DESIGN doit être retiré à la fin de la période de licence initiale.
Le logo TOP OF DESIGN ne peut être utilisé que dans le cadre de la publicité du produit primé.
Les conditions détaillées d’utilisation et de licence peuvent être consultées ici:
Licence logo prix TOP OF DESIGN
Partenaire contractuel
Pro-Conso France S.A.R.L. est le fournisseur de ce service et le partenaire contractuel de Marie Claire Album et des participants au prix TOP OF DESIGN. La société Pro-Conso France S.A.R.L. garantit qu’elle dispose de tous les droits nécessaires à la réalisation du prix. Son partenaire, Marie Claire Album (MCA), propriétaire de Marie Claire Maison, est le propriétaire de la licence du logo du prix TOP OF DESIGN.
Juridiction compétente
Le lieu de juridiction est le lieu du tribunal responsable de Paris, en France.
*Prix indiqués hors TVA.